Robert Badinter a remis, lundi, un rapport sur les 61 “principes essentiels” du droit du travail, qui doivent servir de base à la grande réforme du code du travail.

L’heure n’est pas encore venue d’enterrer les 35 heures. C’est en tout cas l’avis de l’ancien garde des Sceaux et figure du parti socialiste Robert Badinter, qui a remis, lundi 25 janvier, son rapport sur les 61 “principes essentiels” du droit du travail au Premier ministre Manuel Valls.
Robert Badinter a pris, sans le dire, le contre-pied du ministre de l’Économie Emmanuel Macron qui avait plaidé, samedi 23 janvier depuis le forum économique mondial de Davos, pour une rupture radicale avec l’esprit de loi Aubry sur le temps de travail.

Débat autour des heures supplémentaires
Les propositions du nouveau rapport diffèrent de celles du patron de Bercy sur deux points. Pour Robert Badinter et les huit juristes qui ont travailé avec lui, la loi doit toujours avoir le dernier mot sur la durée légale du temps de travail à quelques rares exceptions près. Emmanuel Macron est davantage ouvert à la possibilité pour les entrpreprises et les accords de branches de fixer les règles “plus proches de la réalité du terrain” que la loi.
L’ancien garde des Sceaux a aussi réaffirmé le principe d’une rémunération des heures supplémentaires (par rapport aux 35 heures). Il n’a en revanche pas dit s’il devait s’agir d’un complément de salaire ou de jours fériés en plus. Le ministre de l’Économie avait, quant à lui, laissé entendre qu’il ne trouverait pas anormal que les heures supplémentaires soient moins payées que ce qui était prévu par la loi ou qu’il n’y ait pas de supplément du tout. Une disparition qui marquerait la fin, de facto, des 35 heures…
Sur ce point précis, Manuel Valls a voulu ménager son ministre de l’Économie sans pour autant apparaître en contradiction avec les conclusions de Robert Badinter. Le Premier ministre a réaffirmé son attachement aux règles concernant les heures supplémentaires, mais il a souligné qu’il fallait penser à “les rémunérer différement”.

Pas que des amis au Medef
Robert Badinter ne va pas non plus se faire des amis au Medef. Son rapport rappelle que le CDI est le contrat de travail par défaut. Pierre Gattaz, le patron des patrons, avait jugé, en novembre 2015, le contrat à durée indeterminé “très inquiétant” pour les employeurs.
Un autre principe que la commission Badinter veut préserver dans la future mouture du code du travail : le salaire minimum. “Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes”, assurent les auteurs du rapport.
Une prise de position qui n’a pas non plus que des partisans. “Quand nous entendons cela, nous entrepreneurs, ne pouvons qu’être exaspérés alors que nous avons dû combattre avec acharnement la suppression de l’exonération des heures supplémentaires”, a regretté Christian Person, le président du “Club des entrepreneurs de croissance” dans un communiqué.

Les autres “grands principes” sur lesquels insistent le rapport concernent, entre autres, la non discrimination, l’interdiction du harcèlement sexuel ou moral tout comme celle du travail des mineurs de moins de 16 ans. Autant de principes qui sont déjà actés par le code du travail. La commission veut, néanmoins, inscrire un “principe essentiel” jusqu’à présent absent du code : la “liberté de manifester ses convictions, y crompris religieuses”.

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